Conditions Générales de Vente - Anosia - Compléments Alimentaires

Société ANOSIA SAS | Capital Social : 18 000,00 € | SIREN : 989 492 517

Version mise à jour au 15/02/2026

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L. 441-1 du Code de commerce. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ANOSIA SAS, au capital de 18 000,00 €, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 989 492 517, dont le siège social est situé au LE PETIT CHAUMONT, PETITE RUE, 89340 CHAUMONT (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs, tant non professionnels que professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés sur le site https://anosia.fr/ (« le Site »).

1.1. Acceptation intégrale : Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance de manière claire et complète avant la validation de son achat. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

1.2. Champ d’application : Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

1.3. Modification : ANOSIA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.4. Validité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porté.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

2.1. Nature juridique des produits : Les produits régis par les présentes CGV sont exclusivement des compléments alimentaires au sens de la Directive 2002/46/CE et du Décret n°2006-352. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments, des produits de prescription ou des substances à visée thérapeutique. Le Client reconnaît être parfaitement informé que ces produits sont destinés à compléter un régime alimentaire normal et n’ont pas pour vocation de traiter, guérir ou prévenir une quelconque pathologie humaine.

2.2. Exactitude des informations techniques : ANOSIA apporte le plus grand soin à la retranscription des informations fournies par son fabricant, le Laboratoire FLORALPINA (certifié ISO 22000). Ces informations incluent la dénomination légale, la liste exhaustive des ingrédients (y compris les additifs et agents d’enrobage comme l’HPMC), les dosages précis pour la dose journalière recommandée (VNR), ainsi que les avertissements légaux obligatoires. Toutefois, ANOSIA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles modifications mineures de formulation décidées par le fabricant pour des raisons techniques ou réglementaires, tant que la qualité et l’efficacité globale du produit restent inchangées.

2.3. Représentations visuelles et graphiques : Les photographies, packagings 3D et illustrations présentés sur le Site sont des suggestions de présentation visant à illustrer le produit dans son univers de consommation. Conformément à la jurisprudence, ces éléments n’ont aucune valeur contractuelle. Les différences de perception des couleurs par le Client (dues aux réglages des écrans) ou les évolutions mineures du design des étiquettes ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de commande ou un défaut de conformité, dès lors que le contenu du produit correspond à la fiche technique.

2.4. Traçabilité et Certification : Chaque produit est identifié par un numéro de lot et une Date de Durabilité Minimale (DDM), garantissant une traçabilité totale du fabricant jusqu’au consommateur final. ANOSIA s’engage à ne commercialiser que des produits dont la sécurité alimentaire a été validée par les autorités compétentes et respectant les seuils maximaux de vitamines et minéraux autorisés par la DGCCRF.

2.5. Informations sur les Allergènes et Nanomatériaux : Le Client est expressément invité à lire la liste des ingrédients avant tout achat. ANOSIA mentionne systématiquement la présence d’allergènes (ex: Poisson pour le collagène marin) en caractères gras, conformément au Règlement (UE) n°1169/2011 (INCO). De même, la présence de substances sous forme de nanomatériaux (ex: dioxyde de silicium [nano]) est explicitement signalée sur les fiches produits et les étiquetages.

ARTICLE 3. AVERTISSEMENT SANITAIRE, RESPONSABILITÉ THÉRAPEUTIQUE ET OBLIGATION DE MOYEN

3.1. Clause de non-substitution médicale : Le Client reconnaît et accepte sans réserve que les informations, conseils d’utilisation, articles de blog ou témoignages présents sur le Site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne sauraient en aucun cas :

Se substituer à une consultation médicale auprès d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste.
Remplacer un diagnostic clinique ou un pronostic médical.
Être interprétés comme une incitation à arrêter, modifier ou suspendre un traitement médicamenteux en cours.

Tout Client suivant un traitement médical doit impérativement obtenir l’accord de son médecin traitant avant de commencer une cure de compléments alimentaires ANOSIA.

3.2. Publics à risque et Contre-indications : La consommation des produits ANOSIA est strictement déconseillée, sauf avis médical contraire exprès, aux publics suivants :

Femmes enceintes ou allaitantes : Le profil de sécurité de certains actifs n’est pas établi pour le fœtus ou le nourrisson.
Enfants et Adolescents : Sauf mention spécifique « Enfant » sur le produit.
Pathologies spécifiques : Personnes souffrant d’insuffisance rénale, hépatique, troubles cardiaques ou de maladies auto-immunes.
Interactions médicamenteuses : Certains actifs peuvent altérer l’efficacité des anticoagulants, des traitements contre l’hypertension ou des antidépresseurs.

3.3. Obligation de moyen et Absence de Garantie de Résultat : L’efficacité des compléments alimentaires dépend de nombreux facteurs extrinsèques propres à chaque Client (métabolisme, génétique, hygiène de vie, alimentation, niveau d’activité physique). En conséquence, ANOSIA est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. L’absence de résultats perçus (perte de poids, regain d’énergie, amélioration de la peau, etc.) ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement, une indemnisation ou une mise en cause de la responsabilité de la société.

3.4. Témoignages et Avis Clients : Les avis publiés sur le Site reflètent uniquement l’expérience subjective de Clients individuels. Ils ne constituent pas une preuve scientifique et ANOSIA ne prétend pas que ces résultats sont représentatifs de ce que chaque utilisateur pourra obtenir. Toute généralisation de ces avis par le Client est de sa seule et entière responsabilité.

3.5. Clause d’exclusion de responsabilité pour mauvaise utilisation : La responsabilité d’ANOSIA est formellement exclue dans les cas suivants :

Dépassement de la Dose Journalière Recommandée (DJR).
Consommation de produits dont la Date de Durabilité Minimale (DDM) est dépassée par le fait du Client.
Mauvaises conditions de conservation (exposition à la chaleur, à l’humidité ou à la lumière) ayant altéré la qualité du produit après livraison.
Utilisation simultanée de plusieurs compléments alimentaires entraînant un surdosage de certains nutriments (ex: cumul de Zinc ou de Vitamine A).

Pourquoi ces articles sont « blindés » ?

Sur le plan pénal : Vous évitez l’accusation d’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en rappelant sans cesse le rôle informatif et non médical du site.
Sur le plan civil : En précisant l’obligation de moyen, vous empêchez les clients mécontents de réclamer un remboursement au motif que « ça n’a pas marché ».
Sur le plan réglementaire : Vous listez vos obligations INCO (allergènes, nanomatériaux), ce qui prouve votre bonne foi en cas de contrôle de la DGCCRF.
Volume : Ces deux articles seuls représentent déjà plus de 800 mots de contenu juridique dense.

ARTICLE 4. CRÉATION DU COMPTE, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ NUMÉRIQUE

4.1. Processus d’inscription et intégrité des données : L’accès à la prise de commande sur le Site est conditionné par la création préalable et gratuite d’un Compte Client. Lors de cette inscription, le Client est tenu de fournir des informations personnelles exactes, complètes et actualisées (notamment : identité, adresse électronique valide, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone). Le Client s’engage à mettre à jour ces données sans délai en cas de changement. ANOSIA SAS ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’un défaut de livraison ou d’une erreur d’expédition résultant de la saisie d’informations erronées, imprécises ou obsolètes par le Client.

4.2. Caractère personnel du Compte : Chaque Compte Client est strictement personnel, individuel et non transférable. Il est formellement interdit de créer plusieurs comptes pour une seule personne physique (pratique du « multi-compte ») afin de détourner des offres promotionnelles ou des systèmes de parrainage. En cas de constatation d’une telle fraude, ANOSIA se réserve le droit de procéder à la clôture immédiate et sans préavis de l’ensemble des comptes concernés et d’annuler les commandes en cours.

4.3. Sécurité absolue des identifiants : Le Client est seul et unique responsable de la garde et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). ANOSIA recommande vivement au Client de choisir un mot de passe complexe (mélange de majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et de le modifier régulièrement. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte par un tiers. Toute transaction, commande ou action effectuée sur le Site via le Compte du Client sera réputée avoir été réalisée par le Client lui-même, la saisie des identifiants valant preuve de l’identité et consentement.

4.4. Notification d’intrusion ou de vol : En cas de perte, de vol, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants par un tiers, le Client doit en informer immédiatement le service client d’ANOSIA par courrier électronique à l’adresse contact@anosia.fr. À réception de cette notification, ANOSIA procèdera au blocage du compte dans les meilleurs délais. Toutefois, la responsabilité d’ANOSIA ne saurait être engagée pour toute commande passée et payée avant la réception effective de cette notification d’opposition.

4.5. Usage loyal et interdiction de piratage : Le Client s’interdit d’utiliser son compte à des fins illicites ou malveillantes. Sont strictement interdits : toute tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du Vendeur, toute aspiration de données (« data scraping »), toute utilisation de « robots » ou de scripts automatisés, ou toute action de nature à perturber l’intégrité et la sécurité du Site. ANOSIA SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires (civiles et pénales) contre tout auteur de telles tentatives.

4.6. Désactivation et Clôture de compte : Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple demande écrite. À l’inverse, ANOSIA SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de :

Violation grave ou répétée des présentes CGV.
Incident de paiement non régularisé.
Agissements contraires aux intérêts commerciaux d’ANOSIA.
Inactivité prolongée du compte (supérieure à 3 ans, conformément aux recommandations de la CNIL).

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE, SÉCURITÉ DU TUNNEL D’ACHAT ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

5.1. Étapes techniques de la conclusion du contrat : La passation de commande sur le Site suit la règle du « double clic », conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil. Le processus se décompose selon les étapes techniques suivantes :

Sélection : Le Client choisit ses produits (références, formats de 60 ou 120 gélules) et les ajoute à son panier virtuel.
Identification : Le Client accède à son compte ou le crée en fournissant les données requises à l’Article 4.
Vérification (1er Clic) : Le Client accède au récapitulatif de son panier. À cette étape, il a la responsabilité technique de vérifier le détail de sa commande, le prix total TTC, les éventuels frais de livraison, et de corriger toute erreur de saisie ou de supprimer des produits.
Validation des CGV : Le Client doit cocher la case d’acceptation des présentes CGV. Sans cette action, la commande ne peut aboutir.
Confirmation de paiement (2ème Clic) : Le Client clique sur le bouton « Acheter et Payer » (ou toute mention claire de l’obligation de paiement). Ce second clic valide définitivement la commande.

5.2. Valeur juridique de la Signature Électronique : En application de l’article 1367 du Code civil, le clic de validation finale associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes engagées par ladite commande.

5.3. Enregistrement et Archivage des preuves : Les bons de commande et les factures sont enregistrés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1360 du Code civil. ANOSIA SAS conserve les logs de transaction et les preuves de consentement (horodatage, adresse IP) qui pourront être produits en justice en cas de contestation.

5.4. Confirmation de Commande : Suite à la validation du paiement, ANOSIA SAS adresse au Client un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments contractuels. La vente n’est considérée comme parfaite qu’après l’envoi de cet email. ANOSIA SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, comportement anormal du Client, erreur manifeste sur le prix affiché).

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES, SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET FISCALITÉ

6.1. Politique Tarifaire : Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse au taux en vigueur au jour de la commande). ANOSIA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l’évolution de ses coûts de production ou des taxes. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur affiché sur le Site au moment de la validation finale par le Client.

6.2. Frais de Livraison et de Traitement : Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port, sauf mention contraire. Ces frais sont calculés dynamiquement avant la validation finale en fonction du mode de transport choisi (Mondial Relay, Colissimo) et du pays de destination.

6.3. Fiscalité Internationale et Droits de Douane (Export) : Pour toute livraison hors France Métropolitaine (notamment DOM-COM, Union Européenne hors France, ou Pays Tiers) :

Le prix est automatiquement calculé Hors Taxes (HT) sur la facture.
Le Client reconnaît être l’importateur officiel des produits.
Responsabilité fiscale : Les droits de douane, taxes locales, TVA à l’importation ou toute autre taxe d’État (type Octroi de Mer) sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner sur les formalités et les coûts auprès des autorités compétentes de son pays ou territoire de résidence avant de valider sa commande. ANOSIA SAS ne peut en aucun cas être tenue de rembourser ou de prendre en charge ces taxes.

6.4. Modalités et Protocoles de Paiement : Le paiement est exigible immédiatement et en totalité. ANOSIA SAS utilise des prestataires de services de paiement (PSP) hautement sécurisés :

Stripe : Paiement par carte bancaire utilisant le protocole 3D Secure (vérification par SMS ou application bancaire).
Klarna : Solution de paiement fractionné (4 fois sans frais), soumise à l’acceptation des conditions propres à Klarna.
PayPal : Paiement via compte ou carte.

Le Client garantit à ANOSIA SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

6.5. Lutte contre la Fraude : Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, ANOSIA SAS ou ses prestataires de paiement peuvent effectuer des vérifications automatisées. En cas de suspicion de fraude, ANOSIA se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou de domicile, ou d’annuler purement et simplement la commande.

6.6. Clause de Réserve de Propriété : ANOSIA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement d’une seule échéance pourra entraîner la revendication des produits.

ARTICLE 7. EXPÉDITION, LOGISTIQUE « PREMIUM » ET TRANSFERT DES RISQUES

7.1. Processus de Préparation et Engagement Qualité : ANOSIA s’engage à traiter chaque commande avec une rigueur logistique maximale. Sauf mention contraire sur le Site ou période de fermeture exceptionnelle (notifiée au Client), les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 24h à 48h ouvrées suivant la validation du paiement. Ce délai correspond au temps de traitement interne (validation, picking, colisage sécurisé). Toute commande validée le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sera traitée à compter du lundi suivant.

7.2. Standard de Conditionnement « Premium » : Soucieux d’offrir une expérience client d’exception dès l’ouverture du colis, ANOSIA applique un protocole de colisage spécifique. Chaque unité de produit est protégée par une feuille de soie délicate, limitant les frottements et garantissant une esthétique soignée. Le colis inclut systématiquement le Bon de Livraison (sans prix, idéal pour les cadeaux) et une Carte Code Promo exclusive. ANOSIA se réserve le droit de modifier les éléments de confort (cadeaux, échantillons) sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

7.3. Innovation Logistique : L’Emballage « Aller-Retour » : Dans une démarche d’optimisation de l’expérience utilisateur et de réduction de l’empreinte environnementale, ANOSIA utilise des cartons d’expédition sécurisés munis de deux bandes adhésives intégrées.

La première bande est utilisée par le Vendeur pour l’expédition initiale.
La seconde bande reste disponible pour le Client. Ce dispositif permet au Client, en cas d’exercice de son droit de rétractation (voir Article 8), de réutiliser l’emballage d’origine de manière totalement hermétique et sécurisée, sans avoir à acheter de matériel de calage ou d’adhésif supplémentaire. L’utilisation de cet emballage spécifique est vivement recommandée pour garantir l’intégrité des produits retournés.

7.4. Délais et Modalités de Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (voir Article 4.1). ANOSIA propose trois modes de transport principaux :

Mondial Relay (Point Relais ou Locker) : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Tarif : 4,40 € (Gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 49 € TTC).
Colissimo Relais (Poste, Relais Pick-up) : Livraison sous 48h à 72h ouvrées à compter de l’expédition. Tarif : 5,90 €.
Colissimo Domicile (Sans signature) : Livraison sous 48h à 72h ouvrées à compter de l’expédition. Tarif : 6,90 €.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif par les transporteurs. ANOSIA ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement dus aux prestataires (grèves, intempéries, périodes de forte activité type Noël).

7.5. Réception et Vérification Obligatoire : À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité de la pellicule de sécurité de chaque produit.

En cas de colis endommagé : Le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises et caractérisées sur le bon de transport (ex: « Colis écrasé », « Carton ouvert », « Bruit de casse »).
Délai de notification : Le Client doit informer le service client ANOSIA sous 4 jours calendaires à l’adresse contact@anosia.fr en joignant des photographies du colis et du dommage. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée, la responsabilité du transporteur ne pouvant plus être engagée.

7.6. Transfert de Propriété et Transfert des Risques : * Propriété : Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Risques : En application de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s’opère qu’au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Si le Client choisit de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par ANOSIA, le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.

7.7. Impossibilité de Livraison : Si le colis est retourné à ANOSIA pour motif « Adresse incomplète », « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou « Colis non réclamé en point relais dans les délais », les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client. En cas de demande de remboursement de la commande suite à un tel retour, le montant des frais d’expédition initiaux restera à la charge du Vendeur, sauf si l’erreur provient exclusivement de la saisie du Client.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1. Délai : Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit.

8.2. Exception d’hygiène (Article L221-28 5°) : En raison de la nature des produits et pour des raisons de protection de la santé, le droit de rétractation est strictement exclu pour tout pot dont la pellicule de sécurité a été ouverte, percée ou retirée après livraison.

8.3. Modalités : Le retour doit être effectué dans le carton d’origine via la bande adhésive dédiée. Les produits doivent être intacts et scellés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4. Remboursement : Après vérification de l’intégrité de la pellicule de sécurité, le remboursement est effectué sous 10 à 14 jours.

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES, CONFORMITÉ ET PROTOCOLE DE RÉCLAMATION

9.1. Cadre Juridique des Garanties : ANOSIA SAS, dont le siège social est situé au Petit Chaumont, 89340 Chaumont, est tenue des défauts de conformité des produits vendus sur le Site dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2. Garantie Légale de Conformité (Code de la Consommation) : Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Toutefois, s’agissant de compléments alimentaires (biens de consommation scellés), le remplacement par un produit neuf est la règle standard.
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Rappel de l’Article L. 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Rappel de l’Article L. 217-5 : « Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur (étiquetage, publicité). »

9.3. Garantie contre les Vices Cachés (Code Civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, s’il les avait connus. »

9.4. Protocole de Réclamation Logistique (Erreurs et Dommages) : Afin de permettre à ANOSIA d’exercer ses propres recours contre les prestataires de transport et de fabrication, le Client s’engage à respecter les délais de notification suivants :

9.4.1. Dommages liés au transport (Colis endommagé ou ouvert) : Toute réclamation concernant un produit arrivé brisé, écrasé ou dont le carton est manifestement détérioré doit être formulée sous 4 jours calendaires suivant la réception. Le Client devra fournir des preuves tangibles (photographies nettes du carton extérieur, de l’étiquette de transport, du calage intérieur et du produit endommagé).
9.4.2. Erreur de préparation (Produit non conforme à la commande) : Si le produit reçu ne correspond pas à la référence commandée (erreur de dosage, de format ou de référence), le Client dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour en informer ANOSIA. Le produit doit impérativement être conservé scellé (pellicule de sécurité intacte) pour permettre son échange. Tout produit ouvert ne pourra être repris.

9.5. Modalités de Mise en Œuvre et Retour : Pour toute réclamation au titre des garanties ci-dessus, le Client doit contacter le service client à contact@anosia.fr.

Après validation du défaut ou de l’erreur par nos services, ANOSIA fera parvenir au Client une étiquette de retour prépayée.
Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés dans leur emballage d’origine, même s’ils ont été déballés (sauf pour le scellé de sécurité qui doit rester intact en cas d’erreur de référence).
À réception, ANOSIA procèdera, selon le choix du Client et les disponibilités de stock, soit à la réexpédition d’un produit conforme, soit au remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison).

9.6. Exclusions de Garantie : La responsabilité d’ANOSIA est strictement exclue, et aucune garantie ne pourra être invoquée dans les cas suivants :

Négligence de stockage : Altération des gélules ou de la poudre due à une exposition à l’humidité, à une chaleur excessive (>25°C) ou à la lumière directe du soleil après réception.
Usure normale : Détérioration esthétique de l’étiquette ou du flacon n’altérant pas la qualité du contenu.
Utilisation inappropriée : Dommages résultant d’une consommation non conforme aux « Conseils d’utilisation » présents sur le pot ou à l’Article 2 des présentes CGV.
Modification du produit : Tout produit dont la pellicule de sécurité a été retirée alors que le Client invoque une erreur de référence (connaissance de l’erreur avant ouverture).

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS ET CAS DE FORCE MAJEURE

10.1. Limitation de responsabilité quant à l’usage des produits : La responsabilité de la société ANOSIA SAS est strictement limitée à la conformité des produits par rapport à leur fiche technique et à la réglementation française en vigueur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ANOSIA SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, notamment :

Le non-respect de la Dose Journalière Recommandée (DJR).
L’utilisation par des personnes présentant des contre-indications médicales non signalées au préalable (voir Article 3).
L’association non encadrée par un professionnel de santé avec des traitements médicamenteux ou d’autres compléments alimentaires provoquant des interactions ou des surdosages.

10.2. Limitation de responsabilité relative à l’utilisation du Site : ANOSIA SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. En conséquence, la responsabilité d’ANOSIA ne peut être engagée en cas de :

Interruption temporaire du Site (maintenance, mise à jour, panne technique).
Dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au tunnel d’achat.
Intrusion extérieure ou présence de virus informatiques sur le terminal du Client.
Pertes de données ou dommages aux fichiers du Client survenant lors de la navigation.

10.3. Exclusion des dommages indirects : En aucun cas, ANOSIA SAS ne pourra être tenue à l’indemnisation de dommages indirects subis par le Client ou par un tiers. Sont expressément considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative : les pertes de revenus, les pertes de chance, les préjudices d’image, les préjudices moraux ou les frais de procédure engagés par le Client, même si ANOSIA avait connaissance de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, si la responsabilité d’ANOSIA devait être retenue par une juridiction, le montant de l’indemnisation ne pourrait excéder le montant total de la commande effectivement payée par le Client.

10.4. Clause de Force Majeure : ANOSIA SAS ne sera pas considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles si l’exécution de ses obligations est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les incendies, les inondations, la foudre, les tempêtes ou catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies entraînant des restrictions administratives de mouvement, les grèves totales ou partielles (internes ou chez les prestataires de transport : La Poste, Mondial Relay), le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les guerres ou émeutes, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux serveurs informatiques.
Procédure : En cas de survenance d’un tel événement, ANOSIA SAS en informera le Client dans les meilleurs délais. L’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie aura le droit de résilier la commande de plein droit, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité de part et d’autre, le Vendeur procédant alors au remboursement de la commande non livrée.

10.5. Responsabilité liée aux avis et contenus tiers : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des avis de consommateurs. ANOSIA SAS n’exerce aucun contrôle sur ces contenus extérieurs et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur conformité. Le Client utilise ces contenus sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 11. ENGAGEMENT ÉTHIQUE (L’ACTION 2%)

ANOSIA s’engage contractuellement à reverser 2 % du montant HT de chaque commande à une association partenaire. L’association est renouvelée chaque trimestre. Ce don est intégralement supporté par ANOSIA et ne modifie pas le prix payé par le Client.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET REVENTE

12.1. Droits : Tous les éléments du Site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive d’ANOSIA. Toute reproduction est interdite.

12.2. Interdiction de revente : La revente des produits ANOSIA est strictement interdite sans accord écrit préalable de la société. Le Client s’engage à ne pas reconditionner les produits.

ARTICLE 13. AVIS CLIENTS ET MODÉRATION

ANOSIA a mis en place un système de recueil d’avis. Seuls les clients ayant acheté un produit peuvent laisser un avis. ANOSIA effectue une modération a priori pour s’assurer du respect des bonnes mœurs et de l’absence de contenus publicitaires ou injurieux.

ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVE

Les données enregistrées dans le système informatique d’ANOSIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclus avec le Client (Art. 1368 du Code civil). Les bons de commande et factures électroniques sont conservés sur un support fiable et durable.

ARTICLE 15. MODIFICATION ET VALIDITÉ

ANOSIA peut modifier ses CGV à tout moment. Si une clause est déclarée nulle par un tribunal, les autres clauses restent valides.

ARTICLE 16. CESSATION ET CESSION

16.1. Cessation : ANOSIA se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour maintenance ou cessation d’activité.

16.2. Cession : Le Client accepte qu’ANOSIA puisse céder ou transférer les présentes CGV à un tiers en cas de transfert de la société.

ARTICLE 17. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

17.1. Médiation : En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client : contact@anosia.fr. En cas d’échec, il peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation (FEVAD) sur http://www.mediateurfevad.fr.

17.2. Juridiction : Les présentes CGV sont soumises au droit français (langue française). Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.